Conditions générales de vente

Je m'appelle Laetitia Mattioli et je travaille seule, sous le nom commercial Nowadays Agency.

• Laetitia Mattioli EI (entrepreneure individuelle, micro-entreprise)
• Nom commercial : Nowadays Agency
• Adresse : 6 rue Saint-Jacques, 89300 Joigny, France
• SIREN : 832 189 070 · SIRET : 832 189 070 00028
• Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
• TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts : le prix que je vous annonce est celui que vous payez.
• Contact : laetitia@nowadaysagency.com · 06 14 13 39 21

Dans ce document, « je » désigne Laetitia Mattioli EI, et « vous », la personne ou la structure qui travaille avec moi.

Ces conditions s'appliquent à tout ce que je vends : Ta Binôme de Com', Ton Agency de Com', mes ateliers et mes formations. Quand une règle ne concerne qu'une seule offre, je le précise dans la partie concernée.

Je travaille uniquement avec des professionnel·les : micro-entrepreneur·es et indépendant·es, associations, entreprises, établissements et collectivités. Je ne vends pas à des particuliers.

Les rendez-vous d'accompagnement se font en visio. Un atelier ou une formation peut se tenir sur place : dans ce cas, le lieu, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement, sont écrits dans le devis.

J'interviens par prestation d'ateliers et non en organisme de formation certifié Qualiopi. Si le financement est un enjeu pour vous, dites-le-moi : je regarde ce qui est possible et je reviens vers vous.

Avant de travailler ensemble, je vous envoie une proposition ou un devis qui décrit ce que je vais faire, le prix et le calendrier. Il reste valable 30 jours : pendant ce délai, le prix et le contenu sont garantis. Au-delà, je refais le point avec vous avant de m'engager.

Vous vous engagez de deux façons, selon l'offre :

• Pour Ta Binôme de Com', en cochant la case « J'accepte les conditions générales de vente » au moment du paiement en ligne.
• Pour Ton Agency de Com', les ateliers et les formations, en signant le devis.

Dans les deux cas, tout se fait à distance, même quand un atelier ou une formation se tient sur place. En vous engageant, vous acceptez ces conditions.

Si votre proposition ou votre devis dit autre chose que ces conditions, c'est la proposition ou le devis qui compte.

Je m'engage à mettre mon savoir-faire et le temps prévu au service de votre projet. C'est ce qu'on appelle une obligation de moyens : je m'engage sur ce que je fais, jamais sur les résultats commerciaux qui en découlent, parce qu'ils dépendent aussi de vous et de votre marché.

Le détail de ce que je fais pour vous (livrables, nombre de sessions, calendrier) est écrit dans votre proposition ou votre devis.

Les chiffres que je pose avec vous (projections, prévisionnels, repères) sont des hypothèses de travail pour vous aider à décider. Ce ne sont ni des objectifs que je garantis, ni des promesses.

Si une mission demande une compétence que je n'ai pas (le graphisme, par exemple), je peux faire appel à un·e freelance de confiance. Je vous le dis avant, c'est inclus dans le prix annoncé, et je reste votre seule interlocutrice.

Pour Ta Binôme de Com', je réponds à vos messages WhatsApp les jours ouvrés, sous 48 heures.

Je vous donne mon avis franchement, et c'est toujours vous qui décidez.

Pour que le travail avance, quelle que soit l'offre, vous vous engagez à :

• me transmettre les informations, les documents et les accès dont j'ai besoin, dans les délais convenus ;
• relire et valider ce que je vous propose : rien ne sort sans votre accord.

Pour Ta Binôme de Com', une bonne partie du travail se fait de votre côté, et c'est voulu : mon objectif, c'est que vous sachiez faire seule à la fin de l'accompagnement. Comptez au minimum une demi-journée par semaine (3 à 4 heures) en dehors de nos rendez-vous, un peu plus pendant les premiers mois. Ce que chacune porte se décide ensemble au démarrage.

Si le temps vous manque pour appliquer, valider ou me transmettre ce qu'il faut, l'accompagnement avance moins vite, mais ce qui est prévu reste dû.

Le prix est celui écrit dans votre proposition ou votre devis. Mes tarifs de référence sont indiqués sur mon site ou communiqués sur simple demande. La TVA ne s'applique pas : vous payez le montant annoncé.

Pour Ta Binôme de Com', le paiement est mensuel, en ligne, et prélevé automatiquement chaque mois. Si une mensualité n'est pas payée, je vous préviens. Sans régularisation sous 15 jours, je peux suspendre l'accompagnement jusqu'au paiement.

Pour Ton Agency de Com', je demande un acompte de 30 % à la signature du devis. Le reste suit l'échéancier écrit dans le devis.

Pour les ateliers et les formations, je vous envoie une facture après la prestation.

Ces factures se règlent par virement bancaire, sous 30 jours après leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités s'appliquent dès le lendemain de l'échéance, sans relance préalable, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, par facture payée en retard.

Le paiement reste dû quels que soient vos résultats commerciaux, puisque je m'engage sur les moyens et jamais sur les résultats. Je ne propose aucun remboursement lié aux résultats.

Pour Ta Binôme de Com', vous pouvez arrêter avant la fin du premier mois en me prévenant par écrit (un e-mail suffit). Le premier mois reste dû, vous ne payez rien après, et vous gardez ce qui vous a déjà été livré.

Après le premier mois, vous pouvez arrêter quand vous voulez, toujours par écrit. Le mois commencé reste dû. Dès que je vous ai remis les livrables de la phase de construction nommés dans votre proposition, trois mensualités au minimum sont dues, même si vous arrêtez avant. Avant cette remise, seuls les mois commencés sont dus.

Vous pouvez aussi mettre l'accompagnement en pause, sur simple demande écrite, pour deux mois au maximum sur toute sa durée. Pendant la pause, aucune mensualité n'est prélevée. On reprend là où on s'était arrêtées, et les mensualités restantes sont décalées d'autant.

Si c'est moi qui ne peux plus assurer l'accompagnement (maladie, imprévu), je vous préviens au plus vite et on s'organise ensemble. Si je ne peux pas reprendre, vous ne payez plus rien à partir de ce moment, et vous gardez tout ce qui a été livré.

Si vous annulez une mission Ton Agency de Com', l'acompte reste acquis et le travail déjà réalisé est dû.

Si vous annulez un atelier ou une formation, l'annulation est sans frais à plus de 30 jours de la date prévue. Entre 30 et 15 jours, 50 % du prix est dû, et la totalité à moins de 15 jours. Vous pouvez reporter une fois sans frais. Si c'est moi qui annule, je vous propose une nouvelle date, et si elle ne vous convient pas, je vous rembourse intégralement.

Les dates de rendez-vous se fixent ensemble. Si vous avez un empêchement, prévenez-moi dès que possible : je suis souple, et on trouve une autre date. Si vous ne venez pas sans prévenir, la session est perdue.

Pour Ta Binôme de Com', il arrive que l'accompagnement s'étire, de votre côté comme du mien. Une session qui n'a pas eu lieu peut donc être rattrapée après la fin prévue de l'accompagnement, dans la limite de 3 mois.

Ce que je fais pour vous est listé dans votre proposition ou votre devis : tout ce qui n'y figure pas n'est pas inclus. Selon l'offre, il peut s'agir par exemple de la création de vos contenus pour les réseaux sociaux, de la refonte complète de votre site, d'un logo, du montage vidéo, des budgets publicitaires ou des abonnements à des outils payants.

Si vous souhaitez ajouter un travail en cours de route, je vous fais un devis séparé. Celui que vous avez signé ne change pas.

Ce que je crée pour vous dans le cadre de la mission (textes, plans, maquettes, documents) vous appartient dès qu'il est payé. Je vous cède les droits d'auteur sur ces créations, pour tous supports, dans le monde entier et pour toute la durée des droits : vous pouvez les utiliser, les modifier et les diffuser librement.

Chaque livrable comprend deux séries de corrections. Au-delà, je vous fais un devis. Sans retour de votre part sous 15 jours, le livrable est considéré comme validé.

Mes méthodes, mes trames, mes modèles et mes outils restent à moi. Vous pouvez les utiliser pour votre projet, mais pas les revendre ni les diffuser.

Je ne cite votre nom, votre projet ou le travail réalisé ensemble (sur mon site, mes réseaux ou mon portfolio) qu'avec votre accord écrit.

Les supports de mes ateliers et formations (présentations, exercices, fiches) restent à moi. Les participant·es peuvent les garder pour leur usage personnel ou interne, mais pas les diffuser, les vendre ni s'en servir pour former d'autres personnes.

Les éléments qui ne sont pas de moi (polices, photos, illustrations, modèles d'outils comme Canva) restent soumis à leur propre licence. Je ne peux pas vous en céder les droits, et certains demandent que vous ayez votre propre accès.

Une session ne s'enregistre qu'avec notre accord mutuel, et l'enregistrement reste pour votre usage.

Une partie de ce que je produis passe par des outils d'IA. En France, ce qui est généré par une IA n'est pas toujours protégé par le droit d'auteur : la cession porte sur ce qui l'est.

Tout ce que vous me confiez (informations sur votre projet, vos chiffres, vos client·es, vos documents) reste confidentiel, pendant la mission et après, sans limite de durée. Je ne le partage qu'avec un·e freelance qui travaille sur votre mission, et seulement ce dont iel a besoin.

J'utilise des outils d'intelligence artificielle générative dans mon travail, et je préfère vous le dire dès le départ. Le fond de votre stratégie, c'est moi qui le construis avec vous : l'IA m'aide à mettre en forme, jamais à décider à votre place. Rien ne sort sans votre validation.

Je ne transmets pas aux outils d'IA vos données personnelles, celles de vos client·es, ni vos chiffres et documents confidentiels.

Si vous préférez qu'aucune IA ne soit utilisée sur votre projet, dites-le-moi avant de vous engager : je recalcule honnêtement le délai et le prix.

Je suis responsable des données personnelles que vous me confiez : vos coordonnées, les informations sur votre projet et vos données de facturation. Je les utilise pour mener la mission, échanger avec vous et vous facturer, parce que c'est nécessaire à notre contrat et à mes obligations légales. Je ne les vends ni ne les cède à personne.

Elles passent par les outils que j'utilise pour travailler : Stripe, Indy, Gmail, WhatsApp, Calendly, Zoom, MailerLite, Google Drive, Mission Flow et Claude. Certains peuvent stocker des données hors de l'Union européenne, dans le cadre prévu par le RGPD.

Quand je travaille sur des données qui vous appartiennent (votre liste d'abonné·es, votre fichier de prospection, les coordonnées de vos client·es), j'agis pour votre compte et uniquement sur vos instructions. Je ne les utilise que pour votre mission, je les garde confidentielles et je les protège. En dehors des outils que vous utilisez déjà, je ne fais appel à un autre prestataire pour les traiter qu'avec votre accord. Je vous préviens sans tarder en cas de fuite ou de piratage, et je vous aide à répondre si une personne exerce ses droits. À la fin de la mission, je les supprime ou je vous les rends, selon votre choix.

Je les conserve le temps de notre collaboration, puis 5 ans en archive, le temps de la prescription légale. Les factures sont gardées 10 ans, comme la loi l'impose. Si nous n'avons pas travaillé ensemble, je conserve vos coordonnées 3 ans après notre dernier échange.

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les supprimer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l'usage ou les récupérer, en m'écrivant à laetitia@nowadaysagency.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Pour Ta Binôme de Com', la dernière session peut servir de bilan, ou à avancer sur ce qui compte le plus à ce moment-là : c'est vous qui choisissez. Le fil WhatsApp se ferme à la date de fin.

Pour Ton Agency de Com', la mission se termine quand le dernier livrable prévu au devis est validé.

Les documents livrés restent à vous. Vous gardez l'accès à votre espace de suivi en ligne pendant trois mois après la fin, le temps de tout récupérer.

Je m'engage sur les moyens : ma responsabilité ne peut être engagée que si une faute de ma part est prouvée.

Je ne suis pas responsable :

• des décisions que vous prenez et de ce que vous publiez ;
• des contenus, informations et images que vous me fournissez, sur lesquels vous garantissez avoir les droits ;
• de ce qui dépend des plateformes (changement d'algorithme, compte suspendu, piratage, panne).

Si ma responsabilité est engagée, elle est limitée au montant que vous m'avez payé pour la mission concernée. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de ma part, comme la loi l'impose.

Si un événement indépendant de nos volontés empêche l'une ou l'autre d'honorer ses engagements (force majeure), on suspend sans pénalité et on cherche une solution ensemble.

Si quelque chose ne va pas, parlons-en d'abord : écrivez-moi, et on cherche ensemble une solution à l'amiable pendant 30 jours. Si on n'y arrive pas, ces conditions sont soumises au droit français, et le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles habituelles.

Version du 19 octobre 2026. Ces conditions s'appliquent aux engagements pris à partir de cette date. Si vous vous êtes engagée avant, ce sont les conditions de votre proposition qui s'appliquent jusqu'à la fin de votre accompagnement. Je peux faire évoluer ces conditions : celle qui s'applique à vous est la version en vigueur au moment où vous vous engagez.